Vous préparez l'hivernage de votre potager ou habillez votre appartement de couleurs douces propres à réchauffer l'automne ? Entre deux citrouilles et dans le confort de votre intérieur, il est facile d'oublier les impôts locaux ! Et pourtant, de septembre à novembre, de nombreuses échéances fiscales sont à respecter. Alors que l'année 2022 apporte son lot de changements en matière d'imposition sur les biens immobiliers, faisons le point ensemble sur ces taxes territoriales.

Qu'est-ce que les impôts locaux ?

Je sais... Vous n'avez pas tellement envie d'en entendre parler... Cependant, vous n'y échapperez pas ! Les impôts locaux sont au nombre de trois : la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe sur les logements vacants. Vacants, pas vacances ! Néanmoins, maintenant que j'ai votre attention, poursuivez votre lecture et définissons ces trois volets de la fiscalité immobilière.

La taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire du logement, qu'il l'occupe lui-même ou qu'un locataire en ait l'usage. Si le bien est loué, le bailleur peut éventuellement mettre son locataire à contribution pour le paiement de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, mais c'est tout. Le reste de l'impôt est à sa charge.

La taxe foncière s'applique à toutes les possessions, logements, commerces, parkings, dépendances, locaux professionnels ou industriels et terrains nus.

La taxe d'habitation

Le règlement de la taxe d'habitation incombe à celui qui occupe le logement, qu'il en soit le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit. Elle est donc payée par tous, au contraire de la taxe foncière qui ne concerne que les propriétaires. Elle varie selon la localisation du logement, sa surface, la date de construction et la situation de l'occupant qui peut en être exonéré en fonction du montant de ses revenus.

• La taxe sur les logements vacants : Dans certaines communes, si un bien demeure inoccupé plus de 2 ans, son propriétaire peut devoir s'acquitter d'une autre taxe, la taxe sur les logements vacants.

Le calendrier 2022

Le règlement de la taxe foncière 2022

En septembre et chez vous, vous recevrez votre avis d'imposition. Vous avez jusqu'au 30 septembre pour souscrire au prélèvement à l'échéance, par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service. Le 15 octobre, vous devez avoir réglé votre taxe foncière. Cette date butoir est portée au 20 octobre si vous procédez au paiement par internet ou via l'application pour smartphone.

Le règlement de la taxe d'habitation 2022

Ne vous réjouissez pas trop vite ! Au cours de la deuxième quinzaine d'octobre, arrive dans votre boîte aux lettres, la taxe d'habitation. Jusqu'au 31 octobre et selon les modalités déjà évoquées, vous pouvez choisir le prélèvement à l'échéance. Le 15 novembre est la date limite de paiement, repoussée au 21 novembre en cas de paiement par internet ou via l'application.

De vraies bonnes nouvelles cette année !

Il y a du changement et en bien ! Depuis quelques années, la taxe d'habitation pour les résidences principales baisse. Cette année une diminution du montant de 65% est prévue. Elle sera définitivement supprimée en 2023. C'est le moment d'acquérir sans crainte votre maison ou votre appartement. Pour cela et pour vos accompagner dans votre projet de vie, vous pouvez compter sur l'expertise d'Immobilier Conseil, votre agence à Andlau.